Le projet de modification porte sur :

• La modification du plan de zonage et du règlement écrit, visant à permettre la réalisation spécifiquement du projet de Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de La Lutèce et plus particulièrement de mettre en œuvre le plan guide en ce qui concerne le secteur sud du quartier

• Une modification du plan de zonage d’ampleur très limitée, dans le centre-ville, accompagnée de l’introduction d’une disposition particulière dans le règlement de zone, pour une question de cohérence urbaine et d’interface entre les projets immobiliers dans le cadre du projet de revitalisation du centre-ville.

Madame Aïcha HAMMOU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Manuel GUILLAMO a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Tribunal Administratif de Melun.

Quatre permanences de la commissaire enquêteur sont prévues pour recueillir les observations du public :

• Lundi 16 septembre de 14h à 17h, à la Direction du Développement Territorial/Service Urbanisme (1 chemin de la Ferme de l’Hôpital)
• Samedi 28 septembre de 9h à 12h, à la Mairie B (48, rue du Colonel Fabien)
• Jeudi 3 octobre de 17h à 20h, à la Direction du Développement Territorial (1 chemin de la Ferme de l’Hôpital)
• Mercredi 16 octobre de 9h à 12h, à la Direction du Développement Territorial (1 chemin de la Ferme de l’Hôpital)

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique peut être consulté :

• En ligne sur le site internet de la ville de Valenton
• En version papier à la Direction du développement territorial de Valenton aux heures habituelles d’ouverture (1, chemin de la Ferme de l’hôpital)

Le public pourra formuler ses observations :

• Auprès de commissaire enquêteur lors de ses permanences
• Par courrier adressé à la commissaire enquêteur, en précisant « Enquête publique modification n°2 PLU » au siège de l’enquête (Direction du Développement Territorial, 1 chemin de la Ferme de l’Hôpital, Valenton)
• Sur le registre papier, disponible avec le dossier à la Direction du développement territorial de Valenton (1, chemin de la Ferme de l’Hôpital) aux heures habituelles d’ouverture
• Par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@ville-valenton.fr

Après l’enquête publique

À l’issue de l’enquête et sous réserve de l’avis de la commissaire enquêteur, qui rendra son rapport et ses conclusions dans un délais d’un mois, le Conseil Territorial de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre est susceptible d’approuver la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le rapport d’enquête et les conclusions de la commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public durant un an, sur les sites internet de la Ville et du Grand-Orly Seine Bièvre ainsi qu’à la Direction du développement territorial de Valenton.