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Demander un logement
Demander un logement

Demande de logement, mode d’emploi

La Ville met à la disposition des Valentonnais en quête d’un logement, un service qui les aide dans les démarches administratives lors du dépôt de la demande, lors de son renouvellement et lors de la constitution du dossier pour une attribution.

À ce jour, 3483 logements sociaux dont 128 logements à la résidence sociale ADEF sont recensés dans notre ville. Mais il faut savoir que la ville ne possède aucun logement, et ne peut donc en attribuer directement. Un contingent communal de 20% lui est réservé, sur l’ensemble des logements sociaux implantés sur la commune.

C’est à ce titre qu’elle propose les candidatures des demandeurs valentonnais sur les logements de son contingent.

Ensuite, la commission d’attribution présidée par le bailleur accepte ou refuse le dossier présenté par la Ville.

L’insuffisance de construction de logements sociaux et de politiques publiques résolument tournées vers cet objectif à l’échelle du pays entraînent des délais d’attente qui sont en moyenne de 3 ans sur le Département du Val de Marne.

+ d’infos :

Si votre demande est très ancienne (délai considéré anormalement long  au bout de 3 ans d’ancienneté), vous réunissez peut-être les conditions pour déposer un recours au titre du Droit au Logement Opposable.

Service municipal du Logement :
Mairie de Valenton, bâtiment B
48, rue du Colonel-Fabien
Tél. 01 43 86 37 37.

Horaires

ACCUEIL PHYSIQUE : Du mardi au vendredi : de 8h30 à 12h

ACCUEIL TELEPHONIQUE : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h

La ville de Valenton s’est constituée lieu d’enregistrement du Numéro unique des demandes de logements sociaux sur le département.

Chaque nouveau demandeur est reçu en entretien individuel pour l’enregistrement du dépôt de sa demande de logement social et la constitution de son dossier de candidature. Quatre demi-journées sont proposées : lundi après-midi, mercredi toute la journée et vendredi matin).

Ensuite, un suivi du dossier est assuré par divers moyens de communication, accueil, entretien téléphonique, échanges de courriers.

Document pour faire une demande de logement

Liste des pièces à joindre

Formulaire Cerfa de demande de logement

C’est le service Logement qui prendra contact directement avec les demandeurs Valentonnais pour leur faire une proposition de logement sur son contingent. L’ancienneté de la demande est un des critères de priorité pris en compte pour la sélection des candidatures.

Où devez-vous déposer votre demande et que devient votre dossier ?

Lors de votre rendez–vous pour votre première demande de logement avec les agents du service logement, votre dossier est enregistré sur informatique, et un numéro d’enregistrement vous est attribué. C’est le numéro unique, que vous garderez jusqu’à l’attribution d’un logement. La gestion de votre demande est partagée avec le système national et couvre toute la région.

Vous pouvez directement vous acquitter de ces formalités en remplissant votre dossier sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr (enregistrer votre demande la modifier, ou encore la renouveler).

Inutile de déposer des demandes de logement dans les autres communes du département !Grâce à ce numéro unique, votre dossier est identifié dans toute la région Ile-de-France. Sa gestion devient régionale en Ile-de-France et départementale hors IDF.

Le renouvellement de la demande

La durée de validité de votre demande de logement est d’un an. Il est donc nécessaire de la renouveler à partir du formulaire de demande en actualisant les informations fournies lors du dépôt initial. Il peut être réalisé auprès de tout lieu d’enregistrement ou sur internet : www.demande-logement-social.gouv.fr

Un mois au moins avant la date d’expiration de la validité, le gestionnaire régional notifie au demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la remise, que le délai va expirer et qu’il doit renouveler sa demande avant l’expiration. A défaut de renouvellement la demande est radiée et vous devez vous rendre en Mairie ou tout autre lieu enregistreur pour en déposer une nouvelle.

Un logement vous est proposé

Une proposition de logement vient de vous parvenir. Elle peut avoir été émise par un réservataire comme la Préfecture, le collecteur Action Logement, ou la mairie.

Si la proposition vous est faite par la mairie, il vous est demandé de réactualiser vos déclarations de ressources et de charges afin de renouveler les informations enregistrées. Ce qui permettra déjà d’évaluer si le logement proposé correspond à vos attentes (typologie, ressources).

L’attribution des logements HLM doit respecter des critères légaux et des critères de priorité.

Un bon de visite vous est remis pour vous permettre de visiter le logement proposé. S’il vous convient, votre dossier est ensuite adressé au bailleur en joignant toutes les pièces justificatives.

La commission d’attribution du bailleur examine votre demande. La commission d’attribution est la seule décisionnaire concernant l’attribution ou la non attribution d’un logement. C’est le bailleur qui vous informera de sa décision.

Les aides au logement

Si vous avez de faibles ressources

En fonction de vos ressources et sous certaines conditions, des aides peuvent vous être accordées pour vous aider à obtenir un logement.

Vous avez des difficultés pour verser la caution

Le FSH ACCES (Fonds Solidarité Habitat)

Le dossier pour obtenir cette aide est à constituer auprès d’un travailleur social dès que le logement vous est attribué.

Espace Départemental des Solidarités
25, rue d’Alembert
94190 Villeneuve-Saint-Georges
Tel : 01 43 89 00 74

L’avance LOCA-PASS
Toutes les infos sont disponibles en suivant ce lien.

En règle générale, le dossier vous est remis par votre bailleur le jour de la signature du bail.

L’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou l’AL (Allocation Logement)

L’une de ces allocations peut venir en déduction de votre loyer en fonction de vos ressources et sous certaines conditions. Les demandes sont faites auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.

Vous pouvez vous renseigner auprès de :

Relais Social de la Famille, de la Citoyenneté et de l’Accès au Droit
La Bergerie
Tél. : 01 43 82 86 22

Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne
2 voie Félix Éboué
94033 Créteil Cedex

Les prises de rendez-vous se font sur le site : www.caf.fr