Une ville qui sourit à tous
Votre portail famille
toi, moi, Valenton

Les services - Logement et Urbanisme - Urbanisme - Construire, aménager, agrandir

Construire, aménager, agrandir
Construire, aménager, agrandir

Vous souhaitez faire des travaux, construire ou agrandir votre habitation, poser des fenêtres de toit ou bien installer un abri de jardin.

Quel que soit votre projet, dans la plupart des cas, une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour effectuer vos travaux.

Il est recommandé de prendre contact avec la Direction de l’Aménagement et du Développement afin de collecter les informations concernant la faisabilité de votre projet au regard des règles locales d’urbanisme.

Direction de l’Aménagement et du Développement

Service urbanisme
Ferme de l’Hôpital
1, chemin de la Ferme de l’Hôpital
Tél. 01 43 86 37 43

  • Ouvert le lundi de 13h30-17h (fermé le lundi matin)
  • Mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Accueil du service :

Information et dépôt des demandes d’autorisation sans rendez-vous

Service instructeur :

Information sur rendez-vous
Tel 01 43 86 37 43

Les démarches

Consultez ici la procédure d’autorisation applicable à votre projet.

Consultez ici les formulaires CERFA à télécharger

Pour déposer votre dossier de demande d’autorisation :

  1. Complétez le formulaire CERFA et fournissez les pièces demandées (plans de situation, plan de masse, plans des façades, coupes, notices descriptives…etc).
  2. Déposez le dossier à la Direction de l’Aménagement et du Développement -service urbanisme – contre un récépissé ou envoyez le en courrier recommandé AR à l’attention du Maire (Mairie de Valenton 48 rue du Colonel Fabien 94460 Valenton).
    Le nombre d’exemplaires du dossier à transmettre dépend du projet et de la situation du bien. Il est préférable de prendre contact préalablement avec le service urbanisme afin de connaître le nombre d’exemplaires à déposer.
  3. Dans un délai d’un mois, vous serez informé grâce à l’envoi d’un courrier recommandé AR si votre dossier est complet ou non, et des délais d’instruction (entre 1 et 5 mois selon la nature des projets et leur situation). Les délais d’instruction commencent à courir à partir du moment où le dossier est complet.
  4. Au plus tard à l’issue des délais, vous serez informé par une décision si votre projet est accepté tel qu’il a été demandé, s’il est accepté sous réserve de prescriptions ou s’il est refusé.
  5. Une fois votre accord obtenu, vous devez afficher sur le terrain un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 cm. Ce panneau doit être visible depuis la voie publique et doit mentionner les indications suivantes :
    > Le nom du bénéficiaire,
    > La raison sociale ou dénomination sociale du bénéficiaire,
    > La date et le numéro de l’autorisation,
    > La nature du projet et la superficie du terrain,
    > La surface de plancher et la hauteur de la construction,
    > La surface du ou des bâtiments à démolir,
    > L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
    Ce panneau doit être affiché dès la notification de l’autorisation et pendant toute la durée des travaux. C’est cet affichage qui fait partir le début le délai de recours des tiers.
  1. Avant de commencer votre chantier, vous devez envoyer à la Mairie une déclaration d’ouverture de chantier  en 3 exemplaires.
  2. A la fin du chantier, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux doit être envoyée en Mairie en 3 exemplaires.