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Les services - Tranquillité publique - Cadre pour la publicité

Cadre pour la publicité
Cadre pour la publicité

PRESERVER LE CADRE DE VIE EN LIMITANT LA PUBLICITE

En 2011, la Ville a souhaité limiter les dispositifs publicitaires (affiches, publicités, enseignes) en réglementant leur implantation via un Règlement Local de Publicité RLP). La Ville a été divisée en trois zones en fonction notamment de la qualité paysagère des sites.

Depuis fin 2012, les demandes d’autorisation d’enseignes ou de publicité, sont instruites par le service Environnement afin de contrôler la conformité du projet avec le RLP.

Le RLP fait actuellement l’objet d’une révision dont l’objectif est d’adopter des dispositions plus restrictives que les règles nationales fixées par le code de l’environnement. Ce nouveau règlement, qui fera l’objet d’une enquête publique, permettra également à la commune de se mettre en conformité avec les exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle II.

A Valenton, il traduira l’ambition environnementale au regard des objectifs suivants :

  • Favoriser la qualité du cadre de vie et les économies d’énergie, y compris en matière de développement des nouveaux modes de communication publicitaire, notamment les enseignes lumineuses et l’affichage numérique ;
  • Harmoniser la publicité sur le territoire aggloméré ;
  • Assurer l’intégration des enseignes dans les bâtis et le paysage urbain en préservant l’activité économique ;
  • Préserver les nouveaux quartiers en cours de développement ;
  • Améliorer l’environnement de la nationale 6 ;
  • Protéger les quartiers d’habitat ;
  • Fixer des horaires d’extinction nocturne pour les publicités et les enseignes.