En 2021, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme près de 11 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 25 000 servitudes d’utilité publique.
Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.
Les demandes d’autorisations de travaux (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux. Certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner etc….) devront être enregistrées sous forme numérique à partir du1er janvier 2022 ; toutefois le dépôt sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.
Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de vous connecter via le lien : urbanisme.ville-valenton.fr
Ce Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme est un lieu d’échange « unique » pour suivre vos dossiers.
Il vous sera demandé de vous identifier, soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (Numéro fiscal, Numéro Ameli, La Poste…)
Pour la création des comptes professionnels (personne morale) il y aura un délai d’activation de 24h par nos services numériques à respecter.
Un e-mail de confirmation de la création de votre compte vous sera envoyé. Vous pouvez consulter des vidéos explicatives pour la création de votre compte :
A compter du 1er janvier 2022 :
- Certificat d’Urbanisme (CUa et CUb)
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Permis de Construire (PC ou PCMI)
- Permis d’Aménager (PA)
- Permis de Démolir (PD)
- Déclaration Préalable de Travaux (DP)
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT)
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.
La Direction de l’urbanisme vous guidera pour renseigner en ligne les Cerfa, et vous indiquera les champs manquants obligatoires.
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le portail, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix (10) jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Le dépôt en format numérique évite les opérations de manipulation (photocopies, mise sous pli, impression…).
Plus besoin de fournier les dossiers en plusieurs exemplaires.
Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Vous pourrez suivre chacune de vos demandes dans la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du portail urbanisme.
Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : complétude, majoration de délai, décision…
En cas de dossier incomplet vous devrez le compléter uniquement via le portail urbanisme.
Vous devrez transmettre via l’outil informatique les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme de la Mairie – Tel : 01 43 86 37 43
Ferme de l’Hôpital – avenue Julien-Duranton
Horaires d’ouverture :
- Lundi : 13h30-17h (fermé le lundi matin)
- Mardi, Mercredi, jeudi, Vendredi : 8h30-12h ; 13h30-17h00