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Vie municipale - Actes du Maire

Actes du Maire

Arrêté d’ouverture gymnase Samuel Paty

Procédure d’urgence 8 rue des 2 communes

Document permanent – Règlementation de l’accès et de l’usage des aires de jeux

Arrêté d’urgence 1 rue du 19 mars 1962 – 24 juin 2022

Arrêté mainlevée de péril_11 juillet 2022


Arrêtés de délégation

Retrait Arrêté délégation fonctions A. COSTA FERREIRA

Arrêté délégation fonctions_G.DE LUISE

Arrêtés du Maire de délégation temporaire de signature Mme Cécile Spano

Arrêté – circulation publique de la voie verte « La Tégéval »

Arrête des concessions périmées au cimetière communal 

Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Lindsay MIEVILLY

Arrete 2022 Règlementation des horaires des commerces sur la commune et vente a emporter

Arrêté 2022 Mécanique dite sauvage

Règlement des espaces verts publics, jardins, parcs et squares

Arrêté de délégation de signature Juliette SIMONET

Arrêté de délégation temporaire à Mme Cécicle SPANO

Absence du Maire – arrêté de délégation temporaire été 2022

Arrêté de délégation DGS – Mme Christine VERRON

Arrêté de délégation DGAS – Mme Léa DELMAS

Abrogation Délégation de signature Mme Léa DELMAS

Arrêté de délégation DGAS – Mme Florence LERCARI

Arrêté de délégation DGAS – Mme Charline PERE

Abrogation arrêté de délégation DGAS – Mme Charline PERE

Arrêté de délégation Mme Stéphanie BARBOSA

Arrêté de délégation Mme Béatrice BRUNEAU-GOGET

Arrêté de délégation M Antoine BOURGUIGNON

Arrêté de délégation M Sadakhe DJATIT

Arrêté de délégation M Marc IMBERT

Arrêté de délégation Mme Nadège LAVOS

Arrêté de délégation M Karim LEVY

Arrêté de délégation Mme Virginie SEPHAIRE