Actes du Maire
Arrêté gestion du répertoire de la liste électorale abrogé – A. MARTINEZ
arrêté péril ordinaire n°1 rue du 19 mars 1962
Arrêté de mise en sécurité – procédure ordinaire au n°1 rue du 19 mars 1962*
Décision municipale / ARP23-44
Décision municipale / ARP23-43
Borne de recharge en énergie des véhicules électriques
Modification de la circulation et du stationnement, rue Gaston Monmousseau
Arrêté municipal – rue Raspail- bornes arrêt minutes
Arrêté municipal – Permis de détention de chien
Arrêté de consignation ACQUISITION_20230224_23 Rue Gabriel Peri
Arrêté procédure ordinaire 13 rue Etienne Dolet
Arrêté d’ouverture gymnase Samuel Paty
Procédure d’urgence 8 rue des 2 communes
Document permanent – Règlementation de l’accès et de l’usage des aires de jeux
Arrêté d’urgence 1 rue du 19 mars 1962 – 24 juin 2022
Arrêté mainlevée de péril_11 juillet 2022
Arrêtés de délégation
Arrêté de délégation de focntions abrogé – Amélie MARTINEZ
Délégation AG copropropiété – Gilles Bargès
Arrêté temporaire de signature à Mme Cécile SPANO
Arrêté de délégation de signature – Léa DELMAS
Arrêté de délégation de signature à Béatrice BRUNEAU-GOGET
Arrêté de délégation DGS Sarah CENTOFANTI
Arrêté temporaire de signature à Madame Cécile Spano
Retrait Arrêté délégation fonctions A. COSTA FERREIRA
Arrêté délégation fonctions_G.DE LUISE
Arrêtés du Maire de délégation temporaire de signature Mme Cécile Spano
Arrêté – circulation publique de la voie verte « La Tégéval »
Arrête des concessions périmées au cimetière communal
Arrêté de délégation de fonctions et de signature à Mme Lindsay MIEVILLY
Arrete 2022 Règlementation des horaires des commerces sur la commune et vente a emporter
Arrêté 2022 Mécanique dite sauvage
Règlement des espaces verts publics, jardins, parcs et squares
Arrêté de délégation de signature Juliette SIMONET
Arrêté de délégation temporaire à Mme Cécicle SPANO
Absence du Maire – arrêté de délégation temporaire été 2022
Arrêté de délégation DGS – Mme Christine VERRON
Arrêté de délégation DGAS – Mme Léa DELMAS
Abrogation Délégation de signature Mme Léa DELMAS
Arrêté de délégation DGAS – Mme Florence LERCARI
Arrêté de délégation DGAS – Mme Charline PERE
Abrogation arrêté de délégation DGAS – Mme Charline PERE
Arrêté de délégation Mme Stéphanie BARBOSA
Arrêté de délégation Mme Béatrice BRUNEAU-GOGET
Arrêté de délégation M Antoine BOURGUIGNON
Arrêté de délégation M Sadakhe DJATIT
Arrêté de délégation M Marc IMBERT
Arrêté de délégation Mme Nadège LAVOS
Arrêté de délégation M Karim LEVY
Arrêté de délégation Mme Virginie SEPHAIRE