Droits de voirie

La municipalité a récemment adopté une nouvelle délibération concernant les droits de voirie.

Ces droits qui sont obligatoires pour toute occupation du domaine public, visent à réguler l’utilisation des espaces publics par les entreprises et les particuliers.

Un tableau détaillant les nouveaux tarifs et conditions d’application est désormais disponible en ligne.
Il est à noter que les bailleurs sociaux bénéficient d’une exonération spécifique de 50% sur le montant des droits d’occupation liés au travaux.

Le droit est payable d’avance.