Budget

Le budget municipal est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice (article L2311-1 du CGCT).

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée.

Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.